RESILIER VOTRE CONTRAT D’ABONNEMENT
La résiliation peut être consécutive suite à votre demande ou d’office pour non paiement des factures de consommation.
Si vous désirez résilier votre contrat d’abonnement, vous pouvez vous présenter à votre agence munie des pièces suivantes :
- Demande de résiliation dument remplie, signée et légalisée (Pour les personnes qui demandent la résiliation par lettre) ;
- Copie C.I.N conforme ;
- Reçu de paiement du dernier mois.
- Lettre de procuration signée par le titulaire du compte, si celui ci ne peut pas se présenter à l’agence.
Après cette phase administrative, la RAK effectue sa dépose du compteur et relève l’index de dépose qui lui servira pour le calcul de votre facture d’arrêt.
- Récupérer mon dépôt de garantie
Au moment de la résiliation de votre contrat d’abonnement, le montant de votre dépôt de garantie (provision) est automatiquement déduit de la facture d’arrêt de compte. Il n’est remboursé (en totalité ou partiellement) que si le solde est créditeur. Dans le cas contraire (solde débiteur), le client doit payer la différence. - Pièces à fournir pour un nouveau contrat (Réabonnement ou changement du contractant)
Cas d’une personne physique : (propriété ou locataire)
- Demande d’abonnement signée par le client ;
- Photocopie de la (CIN) ou carte de séjour ou passeport (pour les étrangers) ;
- Acte de propriété pour les propriétaires ou une copie du contrat de bail ou bien une autorisation légalisée du propriétaire en cas de location ;
- Registre du commerce pour les locaux à usage commercial ;
- Dernière facture de consommation pour les cas de réabonnement.
- Cas d’une personne morale « Société », il faut prévoir également les documents suivants :
- Photocopie de la (CIN) ou carte de séjour ou passeport (pour les étrangers) du représentant légal de la société (gérant) ;
- Pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne (si le signature est différent du gérant) ;
- Statut de la société
- Cas d’une Administration, Collectivité locales et Etablissement publics
- Demande par lettre signée et cachetée du représentant légal de l’administration
- Montant payé à la souscription d’un abonnement
Le montant payé à la souscription d’un abonnement correspond au
- Dépôt de garantie,
- Frais de pose et dépose du compteur et vérification de l’installation
- Frais de contrat,
Les frais de timbre sont versés au trésor de l’Etat en conformité avec la législation en vigueur.
- le dépôt de garantie déposé lors de la demande d’abonnement
Les montants réclamés aux clients sont conformes aux dispositions réglementaires (cahier des charges). Le montant du dépôt de garantie (provision) varie selon calibre du compteur et selon votre type d’usage : Domestique, industriel, Préférentiel … etc.