Entreprise

LES PIÈCES A FOURNIR

Les pièces à fournir dès le dépôt de la demande :

  • Pour les personnes physiques : copie de la CIN
  • Pour les personnes morales : statut de l’entreprise, Identifiant Fiscal, Registre du Commerce
  • Le présent formulaire complété
  • L’autorisation d’exercice d’activité
  • Le plan « NE VARIETUR » approuvé+ Autorisation de construction
  • Certificat de conformité ou permis d’habiter en cas d’abonnement définitif.
  • En cas de location, le contrat de bail et une autorisation du propriétaire (modèle sur le site)
  • Autorisation de l’autorité compétente(président de la commune, Autorité Régionale…) Dans le cas ou le projet est Situé dans un quartier périphérique ou en cours de restructuration ou dans une zone rurale.     

Les pièces à fournir au plus tard à la réception des travaux à votre charge :

  • Le certificat de garantie du disjoncteur différentiel conformément à la norme marocaine.

A NOTER : Un reçu de dépôt de demande ainsi qu’une liste d’entreprises qualifiées pour réaliser les travaux à votre charge vous seront remis le jour du dépôt de votre dossier

 LA DÉMARCHE DE RACCORDEMENT