Dans la suite des présentes Conditions d’utilisation du service "agence en ligne", chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
Les présentes Conditions d’utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client bénéficie de l’accès au service « agence en ligne » sur le site web de la SRM RSK
Le site est accessible gratuitement à l’adresse rak.ma.
L'utilisation du Service entraine l'acceptation entière et sans réserve de l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation qu'il s'engage à respecter Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles disponibles en ligne à la date de souscription du Service
L’Internaute déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
L’internaute s'engage à :
LA SRM RSK se réserve le droit de suspendre l'accès à toute personne si elle devait relever des faits laissant présumer la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services. L'intéressé en sera aussitôt informé, le cas échéant.
L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son identifiant et son code d'accès aux tiers.
Les codes d'accès sont l'ensemble des éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter au service. Ces codes sont personnels et confidentiels.
L'utilisateur est entièrement responsable de ses éléments d'identification ainsi que de l'usage qui en est fait.
LA SRM RSK déploie ses meilleurs efforts afin que son service soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.
LA SRM RSK n'est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, d'interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel du client.
LA SRM RSK n'est davantage pas responsable des conséquences de l'utilisation frauduleuse, par un tiers, du code utilisateur et du code confidentiel de l'utilisateur. Il appartient, d'autre part, au client de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses données personnelles stockées dans son ordinateur ou son système informatique (notamment contre les virus informatiques ou les piratages) LA SRM RSK ne pourra pas être tenue pour responsable d'une défaillance des fournisseurs d'accès à Internet (difficultés informatiques ou autres difficultés techniques...).
Les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par LA SRM RSK à tout moment.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Les informations saisies par l'utilisateur seront enregistrées par la SRM RSK, responsable du traitement pour les seuls besoins de la fourniture du service (Finalités) Les données personnelles de l'utilisateur seront analysées et transmises aux différents services concernés par ces Finalités.
Les informations conservées par LA SRM RSK ne sont transmises qu'aux seules personnes physiques et morales qui sont habilitées à les connaître. Néanmoins, LA SRM RSK pourra les communiquer à ses soustraitants pour des besoins de gestion et/ou de recouvrement, quel qu'en soit le support. LA SRM RSK peut être amenée à communiquer ces données lorsque cette démarche est imposée par la loi ou les autorités judiciaires.
Ces informations pourront être communiquées aux prestataires de LA SRM RSK pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le respect des Finalités.
LA SRM RSK et ses prestataires de service externes utiliseront les mesures appropriées de sécurité physiques, techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre toute divulgation ou tout accès non autorisé.
LA SRM RSK, dans le cadre de la fourniture du Service, conservera vos données personnelles pour la durée nécessaire aux Finalités.
Conformément à la loi N°09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de LA SRM RSK en s’adressant aux agences de la SRM RSK, via l’agence en ligne ou via Email contact@rak.ma.
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